Conditions générales d’utilisation saliqvero
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis au respect des présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation. Dernière mise à jour le 14 octobre 2025.
14 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous acceptez toutes les conditions énoncées. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des mentions, veuillez cesser l’utilisation du site immédiatement.
Définitions
Pour la bonne compréhension, voici les principales définitions utilisées dans ce document :
« Site » : interface en ligne accessible via url saliqvero.com, intégrant l’ensemble des services proposés.
« Utilisateur » : toute personne consultant, naviguant ou utilisant le site, à titre privé ou professionnel.
« Prestataire » : société proposant les services de planification décrits sur le site, ci-après désignée saliqvero.
« Données personnelles » : toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Accès et utilisation du service
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure. La navigation requiert une connexion internet sécurisée et du matériel adapté.
Eligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures justifiant d’une capacité juridique conforme à la législation française.
Interdit aux mineurs non accompagnés.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage des informations publiques consultées sur saliqvero.
Usages interdits
Quelques exemples d’utilisation proscrite sur saliqvero :
Propriété intellectuelle
Toutes les marques, textes, images, logos présents sur ce site appartiennent à saliqvero ou aux tiers partenaires. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément au droit français.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur demeure responsable de tout contenu transmis ou publié via le site.
Droits sur les contenus utilisateurs
En soumettant un contenu, l’utilisateur concède à saliqvero une licence d’utilisation non exclusive, limitée à la durée de publication.
Protection des données et cookies
Vos informations personnelles sont traitées dans le respect du RGPD et de la politique de confidentialité de saliqvero.
Lire la politiqueAvertissement et absence de garantie
saliqvero s’efforce d’offrir des informations fiables mais n’assure aucune garantie quant à leur exhaustivité ou actualité.
Clause de limitation
Toute utilisation des solutions du site se fait à votre seul risque. Résultats susceptibles de varier en fonction de votre situation individuelle.
Limitation de responsabilité
saliqvero décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect issu de l’utilisation du site ou de ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser saliqvero en cas de recours ou plainte suite à une utilisation non conforme ou frauduleuse du site.
Médiation et règlement des litiges
Tout différend lié à l’usage du site pourra faire l’objet d’une démarche de médiation préalable.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, les tribunaux compétents français seront seuls aptes à statuer.
La médiation reste un recours privilégié avant tout contentieux.
Règlement en ligne des litiges
saliqvero adhère à la plateforme d’ODR pour favoriser l’écoute et la résolution amiable des différends.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres modalités.
Contrat complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et saliqvero.
Loi applicable et juridiction compétente
La législation française est applicable à toute prestation fournie via le site.
Résiliation
saliqvero se réserve le droit de supprimer l’accès au site ou à certains services en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer sans préavis, une mention de la date de mise à jour sera affichée.
Contact légal et questions
Pour toute question sur l’application de ces conditions, contactez notre équipe dédiée.
Adresse e-mail: content@saliqvero.com
Téléphone: +33 5 89 48 69 43
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’application: 14 octobre 2025
Version: 2.1